Que faire si le constructeur ne respecte pas les plans établis par la société de fermes ?
Commentaires (8)
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Salut Sherlock6, Quand tu dis qu'il s'écarte des plans, c'est sur quels points exactement ? 🤔 Parce que "implantation,matériaux..." c'est vaste. Y'a-t-il des clauses particulières dans ton contrat qui précisent les matériaux à utiliser ou des contraintes spécifiques pour l'implantation ? Cela pourrait aider à mieux cerner le problème et les solutions potentielles. 🧐
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Solarian14, merci de ta réponse. Pour préciser, il y a plusieurs choses. Déjà, l'implantation de la maison est décalée de presque 2 mètres par rapport à ce qui était prévu sur le plan de masse. Ensuite, au niveau des matériaux, il avait été convenu d'utiliser une certaine qualité de tuiles, et celles qui sont posées sont visiblement d'une gamme inférieure. Et enfin, il y a des modifications sur la taille des fenêtres (plus petites que prévu). Dans le contrat, il y a bien un descriptif détaillé des matériaux et un plan d'implantation. C'est justement ça qui me pose problème, car il ne respecte pas ce qui est écrit. J'espère que c'est plus clair.
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Merci Sherlock6 d'avoir clarifié. C'est super utile pour donner des conseils pertinents !
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Ok, Sherlock6, là, c'est plus clair et c'est pas cool du tout... 2m de décalage, matériaux moins qualitatifs et fenêtres rapetissées, c'est un peu la totale ! Mon conseil (en tant que marketeux, j'ai l'habitude de défendre des contrats) : mise en demeure IMMÉDIATE par lettre recommandée avec AR. Tu listes TOUS les points de non-conformité (implantation, tuiles, fenêtres) en te basant sur le descriptif détaillé du contrat. Tu lui donnes un délai raisonnable (genre 15 jours) pour se mettre en conformité. Surtout, tu précises que tu te réserves le droit de saisir les tribunaux si rien ne bouge. En parallèle, contacte ton assurance habitation (si tu en as déjà une pour ce chantier) pour vérifier si tu as une protection juridique incluse. Ça peut t'éviter de payer des honoraires d'avocat. Et oui, clairement, faire constater les malfaçons par un expert indépendant (un huissier peut-être ?) c'est une bonne idée pour avoir des preuves solides en cas de procédure. Bon courage, ça sent la négo musclée !
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Je suis d'accord sur la mise en demeure, c'est une étape obligatoire. Mais avant de foncer sur l'huissier, ne serait-il pas plus judicieux de tenter une conciliation amiable ? Un courrier courtois, mais ferme, rappelant les engagements contractuels, pourrait peut-être débloquer la situation sans engager de frais supplémentaires. On ne sait jamais, parfois la diplomatie peut être plus efficace que la menace.
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Je comprends ton point de vue, Sherlock6, et je suis d'accord qu'une approche amiable est toujours préférable dans un premier temps. Cependant, je pense qu'il faut établir une stratégie sur deux fronts. D'après une étude de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), 60% des litiges dans le secteur de la construction résultent de malfaçons ou de non-conformités par rapport au contrat initial. Cela souligne l'importance d'agir rapidement et de se protéger. La mise en demeure, même si elle paraît agressive, sert surtout à protéger ses droits et à fixer un cadre légal. Une fois la mise en demeure envoyée, rien n'empêche de proposer une rencontre pour discuter et tenter de trouver une solution amiable. Mais si le constructeur ne réagit pas à la mise en demeure, on a déjà une base solide pour engager d'autres actions. En parallèle, je maintiens l'idée de faire constater les malfaçons par un expert. Même si cela représente un coût supplémentaire, c'est un investissement qui peut s'avérer très rentable à long terme. Selon une enquête de l'Agence Qualité Construction (AQC), les litiges liés à la construction génèrent en moyenne des surcoûts de 10 à 15% du prix initial du bien. Avoir un rapport d'expertise détaillé permet de chiffrer précisément le préjudice et de négocier plus efficacement. De plus, cela peut également servir de preuve devant un tribunal si la conciliation amiable échoue. C'est une question d'équilibre entre diplomatie et protection de ses intérêts. On peut très bien tendre la main tout en gardant un bouclier prêt à être déployé. En tant que marketeuse, je sais qu'il faut parfois montrer les dents pour se faire entendre, même si on préfère le sourire.
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Bon, un petit retour concernant mon affaire. J'ai suivi vos conseils et envoyé une mise en demeure en AR. Assez vite, j'ai eu un appel du constructeur. Il semblait surpris (ou feignait de l'être) par mes remarques. On a convenu d'une réunion sur le chantier. Après une discussion un peu tendue mais courtoise, il a admis certains écarts et s'est engagé à corriger le tir sur les tuiles et les fenêtres. Pour l'implantation, c'est plus compliqué, mais on a trouvé un arrangement financier. C'est pas parfait, mais ça limite la casse. Merci pour vos conseils. La mise en demeure a clairement fait bouger les choses. Je croise les doigts pour que la suite se passe sans trop d'embûches.
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Content que ça ait bougé, Sherlock6 ! C'est souvent le rapport de force qui fait avancer les choses dans ces situations. Pour compléter, je vous partage une vidéo d'un avocat qui détaille les recours possibles en cas de malfaçons
https://www.youtube.com/watch?v=OYszWMlGg3Y[/video] ça peut servir pour la suite des opérations si jamais.
Bonjour à tous, Je me permets d'ouvrir ce fil car je suis confronté à un souci avec le constructeur de ma future maison. En gros, il s'écarte pas mal des plans initiaux validés par la société de fermes (implantation, matériaux...). J'aimerais savoir si certains d'entre vous ont déjà vécu une situation similaire et comment vous l'avez gérée. Quels sont mes recours possibles ? Est-ce que je dois faire appel à un expert ? Merci d'avance pour vos conseils et retours d'expérience.
Sherlock6 - le 12 Mai 2025